Conditions générales d’utilisation
Ce document définit les conditions générales d’utilisation applicables à la plateforme d’analyse IA dédiée à la filtration du bruit microstructurel sur les marchés financiers. Il vise à encadrer les droits, devoirs et responsabilités de chaque utilisateur dans le respect de la législation française.
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant la plateforme, chaque utilisateur accepte pleinement les présentes conditions générales, qui encadrent l’usage de tous les services proposés. L’acceptation implique la compréhension des droits et obligations, ainsi que le respect des règles énoncées.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs qui acceptent ces conditions et utilisent la plateforme conformément à l’objet défini. Toute utilisation abusive expose à des sanctions.
Résolution des différends
En cas de différend sur l’application ou l’interprétation des présentes conditions, une résolution amiable est recherchée avant tout recours à la justice.
Éligibilité
L’utilisation de la plateforme est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter selon la loi française. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension de l’accès.
L’équipe se réserve le droit de demander des justificatifs d’âge ou d’identité en cas de doute sur l’éligibilité d’un utilisateur.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur agit dans le respect de la législation et assume la pleine responsabilité de ses contributions et de ses actions sur la plateforme.
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Chaque utilisateur doit s’assurer que son utilisation de la plateforme respecte la réglementation applicable et les conditions définies dans ce document.
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La vigilance s’impose quant à la confidentialité des accès personnels. L’utilisateur demeure responsable de toute action réalisée à partir de ses identifiants.
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L’utilisateur s’engage à signaler sans délai toute utilisation frauduleuse ou suspicion d’intrusion à l’équipe technique afin de garantir la sécurité collective.
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Le respect des droits de propriété intellectuelle et des règles de confidentialité est une obligation pour chaque utilisateur de la plateforme.
Définitions
Les présentes conditions utilisent certains termes précis afin de garantir la clarté et la cohérence de leur application à l’ensemble des services proposés.
Utilisations interdites
L’accès à la plateforme est subordonné au respect d’un ensemble de règles destinées à préserver l’intégrité et la sécurité de l’environnement numérique.
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Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l’ordre public, ou de porter atteinte aux droits d’autrui par le biais des contenus ou outils mis à disposition.
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Toute tentative de contournement des mesures de sécurité, d’accès non autorisé ou d’exploitation abusive des ressources de la plateforme est strictement proscrite.
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Il est également interdit de collecter, stocker ou diffuser des données à caractère personnel issues de la plateforme sans consentement explicite des personnes concernées.
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La reproduction ou la diffusion non autorisée des contenus protégés, ainsi que toute utilisation détournée des outils, constituent des infractions sanctionnées par la loi.
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Toute action visant à perturber le bon fonctionnement du site ou à nuire à son intégrité technique ou éditoriale pourra donner lieu à des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, outils et méthodologies présents sur la plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateur
Les contenus générés ou partagés par les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve de respecter les règles en vigueur et de ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à la législation.
Droits sur les contenus utilisateur
La plateforme se réserve un droit d’usage non exclusif sur les contenus publiés par les utilisateurs, dans le strict cadre de la fourniture des services, sans exploitation commerciale.
Données personnelles
La protection des données personnelles est assurée conformément à la législation française et européenne. Pour plus d’informations sur la gestion des données, consultez la politique de confidentialité.
Voir la politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Les informations, analyses et outils proposés sur la plateforme sont fournis à titre informatif, sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. L’équipe s’efforce d’assurer la fiabilité des contenus mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Avertissement important
Chaque utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision basée sur les contenus proposés sur la plateforme. Les résultats peuvent varier en fonction des contextes et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la plateforme est strictement limitée à la fourniture d’informations et d’outils à vocation analytique. Elle ne saurait être engagée pour toute utilisation détournée ou conséquence indirecte.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dégager la plateforme de toute responsabilité en cas de réclamation, dommage ou litige lié à une utilisation non conforme des services ou à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de différend persistant, une procédure d’arbitrage amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. Cette démarche vise à trouver une solution équitable pour chaque partie.
Le recours à l’arbitrage ne limite pas la possibilité de saisir les tribunaux compétents si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai raisonnable.
Plateforme ODR
Pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne, un recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est possible pour toute réclamation non résolue par voie amiable.
En savoir plus sur la plateforme ODRLoi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’équipe se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’utilisateur, sans préavis, afin de préserver l’intégrité de la plateforme.
Modifications
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de s’adapter à l’évolution du service ou du cadre réglementaire. Toute modification prendra effet dès sa publication et sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses conserveront leur pleine force et effet.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et l’utilisateur. Toute tolérance ou modification ultérieure ne saurait être opposable sans validation écrite. Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l’équipe met à disposition un point de contact afin de garantir la transparence et l’accompagnement des utilisateurs dans leurs démarches.
Adresse email: content@delieariaabeg.com
Téléphone: +33 (0)1 50 50 31 10
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 29 juillet 2026
Le terme « plateforme » désigne le site web et l’ensemble des services associés, mis à disposition pour l’analyse de données financières par l’intelligence artificielle.
L’« utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant ses fonctionnalités, à titre professionnel ou personnel.
« Contenus » fait référence à l’ensemble des textes, données, analyses, graphiques et outils mis à disposition sur la plateforme, qu’ils soient consultés ou téléchargés.
La « microstructure de marché » désigne l’ensemble des dynamiques, données et comportements observés sur les marchés financiers à haute fréquence, analysés ici à travers des méthodes d’intelligence artificielle spécifiques à la filtration du bruit.